Conditions Générales d’utilisation

Dozer

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU, ont pour objet l’encadrement de
l’utilisation du site dozer.fr (ci-après : le Site) et de ses services.
Les présentes CGU s’appliquent entre le gestionnaire du site dozer.fr, ci-après désigné « l’Éditeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces
conditions.
 ARTICLE 2 : accès aux services
L’Utilisateur du Site a accès à une vitrine ou un portail d’acticités présenté par Dozer. La vitrine
présente 4 thématiques principales :

  • Le consulting
  • Les experts
  • Les outils
  • Le lieu
    Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les
    frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne
    sont pas à la charge de l’Éditeur.
    Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à
    l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
     ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Éditeur
    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
    De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
    imprévisible et insurmontable d’un tiers.
    L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la
    confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

CGU Dozer.fr – 11/2020

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations
diffusées sur le Site soient réputées fiables.
 ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits
des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les
contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments
graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, code source, (ci-après désignés
dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés, sans que la liste ne soit exhaustive. Ces Eléments
sont la propriété de l’Editeur et sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule
utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs
s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site entraîne une violation des droits
d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image,
droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager
la responsabilité de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception
ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous
licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction
de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation
préalable et écrite de l’Intermédiaire est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses
auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment
pour contrefaçon.
Les marques et logos Dozer et Dozer.fr, ainsi que les marques et logos des éventuels partenaires de
Dozer sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou
logos sans l’autorisation préalable et écrite de Dozer est interdite.
Dozer est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou
réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la
propriété intellectuelle est interdite.
Dozer se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient
pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
L’Utilisateur une fois affilié autorise Dozer à utiliser son nom, son logo, son nom commercial ou ses
marques tels que définis par lui, dans le seul but du de la vocation de l’association Dozer.
Les crédits photos sont indiqués dès que possibles. Par défaut, ils sont les suivants : © photos Dozer.
Les pictogrammes proviennent du site https://pixabay.com/fr/ et https://fr.freepik.com/

CGU Dozer.fr – 11/2020
ARTICLE 6 : PROTECTION, COLLECTE, UTILISATION ET
COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
A) COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
1)   LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Connexion au Site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de
navigation ou encore de localisation
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et
coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec
votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par
les présentes stipulations
Contact : l’Utilisateur voulant devenir affilié remplit un formulaire et renseigne les informations
suivantes : nom, prénom, âge, catégorie de métier, email, numéro de téléphone.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines
informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la
navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système
d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris
la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies
partir des paramètres de votre navigateur

2)   UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par Dozer aux fins suivantes
:

 Gestion de la relation avec vous ;
 Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de
votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.
 L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant
uniquement de Dozer
 En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera
effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées,
conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui
pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de l’Intermédiaire
leur proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces. Dans ce cas l’Affilié
doit cocher la case « J’accepte de recevoir les offres des partenaires » au
moment de son inscription.
 L’envoi d’enquêtes de satisfaction
 Statistiques
 Publicité de Dozer

CGU Dozer.fr – 11/2020
3) TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Dozer sont enregistrées dans son registre des données.
L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à l’exploitation du service proposé par
l’association et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec les
utilisateurs affiliés à l’association.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la
réalisation des prestations, à l’accomplissement par l’Editeur de ses obligations légales et
règlementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux affiliés de Dozer, habilités à les traiter en
raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées
à des tiers liés à Dozer par contrat pour l’exécution des prestations clients, sans qu’une autorisation
de l’affilié soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les
tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En
dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Editeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à
des tiers aux données sans consentement préalable de l’Affilié, à moins d’y être contrainte en raison
d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la
défense, etc.).
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, l’affilié bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du
traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le
concernant. L’affilié peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses
droits en contactant dozer.groupe@gmail.com
Dans le cas où l’affilié ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via
courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la
possibilité d’indiquer son souhait dans le cadre du présent contrat de modifier son choix en
contactant l’Editeur dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription
prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont
les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur
autorisation, à l’Intermédiaire par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
Enfin, l’affilié est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
« Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/). » 
B)  PROSPECTION COMMERCIALE ET COLLECTE DELOYALE
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir
du Site est formellement interdite, sous peine de sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à
226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données
personnelles.

CGU Dozer.fr – 11/2020

 
ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
 
ARTICLE 8 : Durée du contrat
La durée des présente CGU est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à
compter du début de l’utilisation du service.
 
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont
compétents pour régler le contentieux.